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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Joseph est poursuivi pour avoir, à Paris (75) et Vitry sur Seine (94) en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, à compter du 21 mai 1996 : - en mettant en vente des logiciels
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Joseph est poursuivi pour avoir, à Paris (75) et Vitry sur Seine (94) en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, à compter du 21 mai 1996 : - en mettant en vente des logiciels
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ea
18 janvier 2000
18 janvier 2000
.. imposait aux forains des modalités précises de règlement (jugement page 15) ; que les démarcheurs à domicile ne proposaient ni bon de commande, ni facture, ni bordereau de rétractation lors de la vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle en fabrique un compost dont elle assure la vente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Au demeurant, les montants des recettes portés sur les factures et les relevés bancaires ne correspondent pas systématiquement et les opérations figurant sur les relevés Paypal, le compte 70700200 " ventes
Source officielle3ème chambre
DTA_2004352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - le prix d'acquisition en 2010 de l'officine a été déterminé lors de la première promesse de vente sous condition suspensive de financement entre les parties, en prenant en compte
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319812_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Samitex, qui exerce une activité de vente en gros et semi-gros de produits textiles et de chaussures, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au terme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21f5cdc6046d47e14f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
sert de base à la demande ; b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : - pour la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00459
14 mai 2013
14 mai 2013
été ou doit être exécutée ; b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : - pour la vente
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
d'indemniser, sous certaines conditions : * la marge brute correspondant à la différence entre le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks, de la production immobilisée (prestation de service, vente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
, les dispositions du décret du 7 janvier 1993 ont été intégrées dans l'article 13 du décret du 19 août 1921 (pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente
Source officielle4ème chambre
DTA_2302995_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le produit de cette vente a été inscrit au poste « vente et marchandises » de la déclaration n° 2033 de la société et ce bénéfice était imposable, ce qui n’est au demeurant pas contesté, à hauteur de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2003704_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que les recettes non fiscales, en prenant en compte la totalité des recettes d'ordre, qui sont de 65 000 euros, les produits de services, du domaine et vente, qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Tréhervé soutient que le coefficient de marge brute ne repose sur aucune méthode de reconstitution, les extraits de publicités de solettes qu'il vendrait sur Internet ne suffisent pas à établir le prix de vente
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf2
25 octobre 1993
25 octobre 1993
de vente exceptionnel et de la publicité qui doit être faite ; que ce contrôle préalable est de nature à permettre d'éviter que ne soient mises en vente des marchandises d'origine douteuse, par l'intermédiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02008
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il s'agit d'une clause « EARN OUT » qui prévoit un complément de prix en fonction des ventes de marchandises mais en aucun cas un objectif de résultats imposé au salarié par son employeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
7 février 2014
injonction de payer a, dans ce contexte, fait procéder avec une légèreté blâmable à une mesure de saisie-contrefaçon au cours de laquelle a été saisi un ordinateur ce qui l'a contrainte à suspendre la vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions de formations déployées sous le nom commercial de France Hayon Formation ; elle a eu une activité de négoce, de prestataire de services et de ventes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions de formations déployées sous le nom commercial de France Hayon Formation ; elle a eu une activité de négoce, de prestataire de services et de ventes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions de formations déployées sous le nom commercial de France Hayon Formation ; elle a eu une activité de négoce, de prestataire de services et de ventes
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