[J] ; que l'antériorité du vice n'était nullement démontrée ; que le contrôle technique laissait apparaître un véhicule techniquement correct au moment de la vente.

avec la commune, la cour d'appel, devant qui n'était pas soutenue l'existence d'un trouble de droit ayant une cause antérieure à la vente au titre de la garantie d'une éviction imputée à Maurice Y...,

permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments financiers, notamment sur le marché à règlement mensuel, devenu service de règlement différé, ainsi que de conclure des achats et ventes

Ces risques incluaient notamment celui généré par le contentieux opposant [T] [N] et le [6], ainsi que la [12], sa filiale, à la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [T] [N] [10

La société ANGEVAL justifie toutefois du préjudice complémentaire que lui a causé l'erreur de superficie de la chose vendue puisqu'elle a indûment payé des droits proportionnels au surplus du prix de vente

L'expert judiciaire a précisé que les désordres qui existaient avant la vente notamment au niveau du dallage «'n'étaient pas vraiment visibles lors de la vente mais connus par le vendeur (lors de la pose

X... a, par acte du 19 juin 1997, consenti à la société Shunk, qui s'est substitué la société Weiss Umwelttechnik GmbH (société Weiss), deux promesses de vente portant l'une sur mille quatre vingt treize

Ces risques incluaient notamment celui généré par le contentieux opposant [C] [D] et le [16], ainsi que la [34], sa filiale, à la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [11], filiale

pour l'enfant majeur à 50 euros, - l'autoriser à vendre le logement familial et la résidence au Maroc, - l'autoriser à vendre les différents véhicules appartenant à la communauté, - en attendant la vente

de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil en application des clauses de la promesse de vente, - à titre subsidiaire, - le déclarer bien fondé en sa demande de garantie à

de son épouse ; que pour déterminer la qualité de propre ou commun des fonds ayant servi à l'achat, l'expert a identifié trois sources de financement : - une somme de 15. 000 USD provenant de la vente

de vente, A titre encore plus subsidiaire, voir dire et juger que Mr et Mme [U] ne peuvent être condamnés au paiement de travaux de réparation sur le fondement de la garantie des vices cachés, Voir

B au titre de l'année 2013.

propriété, lequel s'opérera par l'acte de vente notarié ".

C au titre de l'année 2013.

A au titre de l'année 2013.

A au titre de l'année 2013.

propriété, lequel s'opérera par l'acte de vente notarié ".