gravité nécessitant son licenciement sans préavis ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 120-2 du code du travail ; et alors, selon le deuxième moyen : 1 / que la salariée

du versement ou de la consignation de la somme nécessaire" exigée par le contrat, Mme [B] ayant simplement informé M.

Dès lors que le préjudice fiscal allégué résultant de la soumission aux droits de mutation sans l'exonération escomptée d'une partie importante de la prime versée sur le contrat d'assurance-vie ne pourra

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Après son agression, Monsieur [T] a demandé à mettre un terme à son apprentissage au sein de [1] et à poursuivre son apprentissage au sein d'une autre filiale du Groupe.

SOC.

SOC.

SOC.

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Gérard, Edouard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

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