Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme [P] soutiennent que leur action engagée sur le fondement des vices cachés à l'encontre de leurs vendeurs est recevable car le délai de 2 ans court à compter de la découverte du vice et le vice

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjuduce de toutes actions récursoires.

Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement de la demande d'expertise : 1.

Il est difficile de parler de vices cachés.

X... ne justifie d'aucun vice caché, - débouter M.

de sa mission de coordination, ne faisait pas même état de conventions individuelles conclues avec les acteurs libéraux, ne justifiait pas avoir mis en place des moyens permettant aux prestataires de ville

- la carence du préfet porte une atteinte grave au droit à l’hébergement d’urgence, au droit à la dignité et à la vie et au droit au logement opposable. Vu les autres pièces du dossier.

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

- la société ARCHITECTES ET + ENCORE, aux droits laquelle vient la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE, maître d'œuvre d'exécution, assurée auprès de la MAF, - la société [O] [Z], bureau d'études structures

de la société Ici de vendre un terrain non pollué " quand, en sa qualité de vendeur, la société Ici était légalement tenue de garantir les vices cachés liés à l'existence de structures enterrées et à

La zone UA est définie comme un cœur de ville et la zone UB est définie comme la zone principale d'extension de la ville et d'implantations mixtes.

décembre 2006 et du 10 février 2009 qu'il résulte de ce qui précède que la société Horconex n'est fondée à opposer la clause d'exclusion de garantie lorsque le bris de glace a été occasionné par un vice

dès l'origine ; sa mission ne comprenait pas la vérification de la structure ; il incombait au maître d'œuvre de commander une étude relative à la structure en béton armé ; elle a indiqué dans ses rapports

M.B...d ne justifie d’aucune démarche préalable à la saisine de la commission de médiation en vue d’être accueilli dans une structure d’hébergement qui serait restée vaine.

retrouve depuis quelques jours, les injonctions contradictoires, le manque de réponse à mes questions, la pression calendaire de prise de décisions qui m'est imposée sur des décisions qui engagent ma vie

La présidente du tribunal a désigné Mme Grenier vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.