procédure pénale, à deux agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Claude D...et Jean-Claude E..., de procéder à un examen technique

déclarés coupables ; que les premiers juges ne pouvaient ainsi, dans le jugement dont appel statuant après ajournement sur la seule peine, prononcer de nouveau sur la culpabilité ; qu'il résulte des visites

vigueur ; que c'est ainsi que le docteur L... qui avait exercé les fonctions de médecin salarié des Chantiers de France -Dunkerque entre 1977 et 1984, a déclaré qu'il pratiquait systématiquement une visite

du bien saisi, en se faisant assister si besoin d'un serrurier, de la force publique ou de deux témoins ; Dans l'hypothèse où le dossier technique de diagnostic immobilier devrait être réactualisé,

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

A, titulaire d'un agrément de contrôleur technique de véhicules légers sous le n° 035Z1058 depuis le 8 juillet 2008, exerçant son activité dans les centres de contrôle technique automobile " Action auto

société d'intégration du groupe Besnier-Bridel, qui employait également Raymond A... comme technicien ; Jean-François Z... a ensuite créé l'EURL Inovo, société ayant pour objet d'assurer le suivi technique

prévenu a été en mesure de discuter ces éléments de fait et d'assurer ainsi sa défense; que René X... directeur de l'usine des Ancizes, qui faute de délégation, est resté le maître des opérations techniques

d'une partie du prix de vente, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice est apparent lors de la vente même si l'acquéreur, de surcroît s'il est profane, n'a pu en déterminer précisément la cause technique

La requérante dit ne jamais avoir reçu ce courrier, mais elle visita le logement en question et décida de le refuser lui aussi.

faute en résiliant le marché à forfait conclu avec la société Les Villas Nautica et les condamner au paiement de travaux supplémentaires réalisés sans leur accord préalable, une clause du descriptif technique

dernières écritures, les parties civiles soutiennent, en substance : qu'il incombait à la ville d'Amiens en sa qualité d'employeur et de maître de l'ouvrage, de procéder à la réalisation d'études techniques

des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de confortement du cercle d'évitage au droit de Darboussier : 1) les pièces justifiant des capacités techniques

enfants et plus particulièrement sur celui du garçon qui a été masturbé et s'est trouvé en érection en des attouchements bucco-anaux du père sur ses enfants, fait accomplis à l'occasion du droit de visite

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

S'il résulte d'une part, du rapport d'analyse des offres de maîtrise d'œuvre, que le pouvoir adjudicateur a noté que le mémoire technique de la société ADXL proposait une visite de chantier quotidienne

H..., domicilié [...] , 8°/ à la société coopérative agricole Technique et solidarité, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 26 octobre 2004, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

000 francs en 1992, correspondant au niveau de ses compétences et de sa responsabilité de directeur général ; il n'avait, enfin, nullement subdélégué, en la matière, sa responsabilité au directeur technique