ses moyens en fait et en droit.

Prétentions et moyens de La Sci [N] [L] et de [F] [X]: 13.

Daniel X..., en cassation d'un même arrêt, au profit la société Calassou, defenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.

et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Pierre Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171

euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen

a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ses installations d'élevage au-delà de la capacité autorisée, a ordonné une mesure de publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

connexe de vol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

objets saisis, ainsi que contre l'arrêt du 27 janvier 2006 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen

comptes de la société, lesquels on été présentés, pour l'exercice 1997, à l'assemblée générale du 15 juin 1998 et, pour l'exercice 1998, à l'assemblée générale du 30 juin 1999 ; que la plainte datant du 1er

Z... au paiement de dommages-intérêts ; Sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

ses moyens en fait et en droit.

d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 9. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Armand X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou sous la menace d'une arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS d'AMERIQUE, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

du procès-verbal établi par M.