explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement d'équipements ou de bâtiments pyrotechniques () ".

Nord Picardie recevable en sa constitution de partie civile et a condamné en conséquence M. et Mme Gérard X... solidairement à paiement de la somme de 1 44 064 euros à titre de dommages-intérêts ; "

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2021), M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X... et Y... ont confié au GIE Méthode champenoise automatisée (GIE MCA) la licence exclusive d'exploitation de ces deux brevets avec transfert du savoir-faire et assistance technique ; que par arrêt du

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A... père et fils, exploitation

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...]

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation

société ADA, société anonyme, 2°/ à la société EDA, société anonyme, 3°/ à la société ADA services, société à responsabilité limitée à associé unique, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 1]

Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation

X... ayant engagé une action en contrefaçon des revendications 1 et 2 d'un certificat d'addition dont il était titulaire, l'arrêt prononçant condamnation contre deux sociétés a été déclaré commun à la

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2009), qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2009) qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation

1 du code de procédure pénale : M.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.369 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°