., et Pierre-Etienne K... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant leurs constitutions de parties civiles irrecevables ; Vu l'article 575, alinéa 2,

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Kager GMBH, dont le siège est Borsigstrasse 13, D 6056 Heusenstamm (Allemagne), 2

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

H... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 25 novembre 2019, qui pour conduite d'un taxi sans attestation préfectorale, l'a condamné à une amende de 90 euros

18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société Hachette Filipacchi Presse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

l'ordre des chirurgiens-dentistes dans l'attribution des indemnités perçues par les membres ; qu'il rappelle que ces dérives étaient possibles à l'époque en raison des dispositions de l'article L. 4122-2

domaines en revendication de parcelles, situées sur le territoire de la commune de La Teste de Buch et appartenant à un ensemble dit des Prés Salés ; que, par décision du 11 octobre 1993, le Tribunal des conflits

(jugt, p. 4 § 2) ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que la qualité d'associé de M. F... Y... et de son ex-épouse dans l'EARL F...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois

du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, ayant entraîné la mort, et délits connexes

X... da Z... au Portugal, la cour d'appel, qui a statué par des motifs hypothétiques, a privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 15 et 55 du nouveau Code de procédure civile ; 2 /

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués ([Localité 33], 15 mai 2019), les contrats de travail de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.