341,16 € à compter du 19 juillet 2024 et au taux légal pour le surplus, - la somme de 71 765,90€ au titre du prêt FONCIER LIBERTE, avec les intérêts au taux conventionnel de 4,20 % sur la somme de 62

confidentialité qui aurait couvert ces informations, le président du tribunal de grande instance a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article 214 du Traité CEE et 20 2 du règlement n° 17/62

Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62) — Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité médical départemental.

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance en danger ainsi que de son enveloppe.

#Rechtssache 62/82.

#Zaak C-62/75.

19-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT | 62-03-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - QUESTIONS GENERALES

#Υπόθεση T-62/96.

#Rechtssache C-62/97 P.

- ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS

salarié(s), * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 1 280 536,76 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 62

Elle demande au juge des référés de : -condamner la société [A] Riviera Capital à lui payer la somme de 62 713 euros à titre de provision avec intérêt au taux légal à compter du 14 novembre 2025, -condamner

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...] à 62

Commission de surendettement a déclaré sa demande recevable, puis élaboré, dans sa séance du 30 octobre 2025, des mesures imposées préconisant des mesures de rééchelonnement des dettes dans la limite de 62

l'expert sur les quatre journées et les 18 dossiers de patients qu'il a examinés ; qu'il convient en définitive, en confirmant le jugement déféré, de préciser que le montant de la fraude ne s'élève pas à 62

appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 56, 59, alinéa 1, 61-1, 62

B... la somme de 55 297 francs, pour la société LTCI la somme de 239 084 francs, et pour Francis Y... la somme de 62 054 francs ; "aux motifs qu'en omettant de statuer sur les demandes de l'administration

confiance, Isabelle X... ne pouvait quand même pas aller jusqu'à contester les chiffres comptables incontestables qu'étaient les subventions patronales attribuées au Comité d'entreprise soit la somme de 62

du président de la chambre criminelle, du 22 janvier 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 62

de cassation, pris de la violation des articles 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 648 et 666 nouveaux du Code de procédure civile, 62