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35 359 résultats pour « Adeline-Delvolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af820c

Appel

1 février 2021

1 février 2021

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

Source officielle

Page 49 sur 1768

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CA

1ère chambre civile B

5fd96c7e0e9f0258a52e5883

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Laurent BAYON de la SELARL LBSB Associés, avocats au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00815

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

hauteur de la somme de 50 000 euros, correspondant au montant des dépenses personnelles qui ont contribué à l'insuffisance d'actif, sera confirmée» ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Attendu que Madame Adeline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200617

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200615

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200616

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CA

Attributions PP

69e0778bcdc6046d4769ad19

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318978_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Adeline, concubine de X... dans un premier temps elle niait toute implication dans les activités de X..., puis elle admettait avoir servi uniquement à servir d'intermédiaire pour l'encaissement des mandats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90954

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4b29ffd2adfff4f36a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LES PRAIRIES C/ [D] SCI ADELIA Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496362.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (ADELIBE) et autres, d'une part, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), d'autre part, demandent l'annulation

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b681

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

"n'a aucune existence propre et n'est exercée qu'en complément de l'activité principale de vente dévolue à tout VRP", sans caractériser en quoi cette activité de vente était plus importante que l'activité

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

nulle la même délibération d'assemblée générale du 15 novembre 1996 et son procès-verbal, remettre en cause sa propre décision de désigner un administrateur provisoire de la copropriété et la mission dévolue

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179bc

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

entre les commerciaux ; que l'employeur se bornait à soutenir que les fonctions commerciales du salarié n'en avaient pas moins été maintenues et que s'agissant des tâches techniques habituellement dévolues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

personnelles à l'encontre du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire, en application des articles L.651-2, L.653-1 à L. 653-11 du code de commerce, agit dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01261

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle précise, ces mesures étant ordonnées aux frais du contrefacteur ; que le pouvoir dévolu

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423818

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

travaux et à la protection du domaine public, l'article R. 141-2 du Code de la voirie dispose que lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunal, les attributions qui lui sont dévolues

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

procès-verbal et de l'inventaire à l'occupant des lieux, et qu'il ne peut être saisi ultérieurement d'une éventuelle irrégularité entachant ces opérations, une telle con- testation relevant du contentieux dévolu

Source officielle