comme des poissons dans l'eau alors que, là encore, il y a eu contribution de la part d'immigrés à la victoire remportée sur le terrorisme ; amalgame enfin entre, d'une part la situation de l'Etat d'Israël

24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 04 juillet 2023, N°11-22-000449 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201202583 APPELANTE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) De nationalité allemande

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478 042 831, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Isabelle

infirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE « les premiers juges ont, en revanche, admis que le fait que l'épouse se soit rendue en Israël

juge administratif, de déterminer au cas par cas, au vu tant du contexte national que des circonstances locales, s'il y a lieu d'interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien

Section), sitting on 9   February 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Isabelle

de Mlle Valérie ZH..., demeurant ..., 73 / de Mme Danièle XU..., demeurant ..., 74 / de Mme Isabelle XS..., demeurant ..., 75 / de Mme Adeline ZQ..., demeurant ..., 76 / de M.

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

Il soutient que : - la menace terroriste se maintient à un niveau très élevé sur le territoire français, notamment en raison du risque d'importation du conflit israélo-palestinien ; le marché de Noël

barreau de PARIS, toque : EV COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

PARTIE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] [Adresse 16] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Juge de la mise en état de cayenne, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Brahim D..., domicilié [...] 7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 9°/ M. Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.