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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9807

Appel

7 août 2022

7 août 2022

[M] [O] né le 17 Septembre 1985 à PERLAT EPER - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a8f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [Y] [S] né le 28 Février 1972 à BARCOLLE (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323b8d5cd4a87594056c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [U] né le 20 Mai 1994 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323b8d5cd4a875940584

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

né le 18 avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ma femme et mon enfant sont en Albanie et je veux les rejoindre.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307701_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 30 mai 1958 à Kurdari en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa fille majeure Nevila.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307702_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 5 juillet 1985 à Strickan en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa mère Mme C B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305952_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449792.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443799.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418165_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Madame essaye d'aller en Albanie le plus souvent possible mais cela est coûteux et très compliqué du point de vue scolaire ; * Madame ne parvient pas à s'en sortir financièrement et leur fille C a un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aad

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100986

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Alban Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01479_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ses enfants se trouveraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205300_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mme C, qui abandonne les conclusions en suspension contenues dans la requête et insiste sur le fait que la requérante est exposée à des risques de violence familiale et sociale en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02397_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00961_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que contraint de résider en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602582_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606233_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie

Source officielle

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