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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9807
7 août 2022
[M] [O] né le 17 Septembre 1985 à PERLAT EPER - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a8f
9 octobre 2024
décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [Y] [S] né le 28 Février 1972 à BARCOLLE (ALBANIE
J.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a87594056c
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [U] né le 20 Mai 1994 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat
6704323b8d5cd4a875940584
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
né le 18 avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
J.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
Ma femme et mon enfant sont en Albanie et je veux les rejoindre.
Juge unique 7
DTA_2307701_20240116
16 janvier 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 30 mai 1958 à Kurdari en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa fille majeure Nevila.
DTA_2307702_20240116
Mme B, ressortissante albanaise née le 5 juillet 1985 à Strickan en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa mère Mme C B.
8ème chambre
DTA_2305952_20240329
29 mars 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449792.20220314
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:443799.20220314
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418165_20241125
25 novembre 2024
Madame essaye d'aller en Albanie le plus souvent possible mais cela est coûteux et très compliqué du point de vue scolaire ; * Madame ne parvient pas à s'en sortir financièrement et leur fille C a un
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aad
15 mars 2017
né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100986
16 septembre 2014
Alban Y...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01479_20241212
12 décembre 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ses enfants se trouveraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie.
JU 9ème chambre
DTA_2205300_20220923
23 septembre 2022
Mme C, qui abandonne les conclusions en suspension contenues dans la requête et insiste sur le fait que la requérante est exposée à des risques de violence familiale et sociale en cas de retour en Albanie
Juge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.
ORCA_24BX00961_20240821
21 août 2024
respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que contraint de résider en Albanie
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602582_20260410
10 avril 2026
à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606233_20260413
13 avril 2026
enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet des Alpes-Maritimes de trouver dans quel endroit la police aux frontières de Marseille l’a placé ou acheminé et à l’Etat, en cas d’expulsion en Albanie
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