X... d'ANDRE, demeurant ... ; M. d'ANDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR décidé que la ligne divisoire des héritages de M. et Mme Michel A..., demandeurs à l'action en bornage, et de M. et Mme André X..., défendeurs

André X... avait déposé, le 21 décembre 1998, une demande d'aide aux rapatriés réinstallés.

Aux termes de l'article 1302-1 du même code : " Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ". 9.

alinéa de ce texte, l'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été notifiée dans les six mois de sa date ; Attendu qu'en rejetant l'opposition formée par la société Saint-André

André X...qui démontraient la volonté de celui-ci d'obtenir le paiement de la rente viagère ; qu'il sera ajouté que le courrier de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE POUR DECLARER COMMUNE A ANDRE X...

ANDRE PASTOR ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE REFUS DE PAIEMENT PRISE A SON ENCONTRE LE 22 MARS 1971 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

société Chantelle, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société des Etablissements André

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 12 septembre 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement

..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fille mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-André

André, - Y...

Paul Y... et son fils André qui se prétendait cessionnaire du bail, invoquant tous deux le défaut d'exploitation personnelle et la vente de certaines parcelles, ont assigné M.

André X... ; que, le 28 mai 1990, celui-ci a saisi un tribunal d'instance afin de voir juger qu'il en était propriétaire, action dont il a été débouté par jugement du 21 novembre 1994 ; que M.

B...n'a pas apporté d'élément sur ce que la société aurait utilisé en 2009 l'appartement situé place André Malraux dans des proportions supérieures à celles retenues par le vérificateur dans sa réponse

HHH..., Monsieur Gilles III..., Monsieur Hervé RRRRRR..., Madame Jacqueline KKK..., Monsieur Albert LLL..., Monsieur André LLL..., Monsieur Jean MM...