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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204982_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Da Ros, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603525_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence durant quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle8e chambre
DTA_2208528_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300724_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F C, représenté par Me Andréini (AARPI Eleos avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02848_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 et la décision du 25 juillet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007226101
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403077_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des sociétés requérantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00415_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02920_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00776_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01428_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02912_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115425
20 novembre 2012
20 novembre 2012
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos 45887/06 and 78356/11 Gheorghe ANDREI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403381_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303403_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 49 sur 219