AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500386_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le désistement de l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 49 sur 724
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500571_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le désistement de l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle