En raison des progrès de l’ISIS, le gouvernement irakien aurait perdu le contrôle total ou partiel sur des parties importantes de son territoire, notamment Al-Anbar, Ninive, Salah Al-Din, Kirkouk et la

Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Laurent Grava, conseiller, a été entendu en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente et d' Anne-Laure Pliskine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SGS FRANCE - RCS Créteil n° 552 031 650 - [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure

vestiaire #C1050 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 18/14422 - N° Portalis 352J-W-B7C-COOKP DÉFENDERESSES Société PIASTEN GMBH [Adresse 9], Allemagne [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Anne-Charlotte

Madame [S] [F] née le 26 février 1985 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Valentine Squillaci avocat constitué, substituée par Me Anne-Sophie

D'EXPORTATION GEIMEX représentée par son administrateur provisoire Maître [N] [Y] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Anne

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Mārtiņš Mits, President,   Ganna Yudkivska,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann

EGLISE DE SCIENTOLOGIE contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 août 2013 en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann

Seibert-Fohr,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Simeon Petrovski, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 7 &

Russia and Ukraine, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Anne Louise Bormann

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ BENILAN, Magistrat Honoraire, Madame Anne MENARD

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201, substitué par Me Anne-Laure

ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [24] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201 substitué par Me Anne-laure

ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure