[Y] [X] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 14h40.

1969 ; Que celui-ci s'est renouvelé pour neuf autres années jusqu'au 25 mars 1987 ; Que, par acte authentique du 27 juillet 1988, Madame Marie G..., représentée par son gérant de tutelle, Monsieur H

Elle produit également son dernier avis d’échéance tenant compte du loyer et des charges du mois de mars 2026.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 17 mai 2022.

xa0; Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mai

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2012.

territoire français si elle se maintenait en France après l'expiration du délai de départ volontaire.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 21 mars 2024, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence de l’Abbaye

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, assistés

A, ressortissant ivoirien est entré en France le 11 mai 2015 à l'âge de trente-quatre ans.

Les pièces produites par la requérante les 28 mars 2022 et 29 avril 2022 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

T..., demeurant ..., Mme Marie-France YF..., demeurant ..., Mme Véronique X..., demeurant ..., M. Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M.

Humbert D..., demeurant 74, descente Saint-Antoine, 74190 Passy, 3 / Mme Irma D..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Simone D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Caroline D..., demeurant

Si le requérant allègue n'avoir eu connaissance de l'arrêté attaqué que le 12 mai 2022, à la suite de la réponse de la préfecture concernant l'état d'avancement de sa demande de titre de séjour, il ne

dus au 3 mars 2025, outre le coût de l’acte et d’avoir à fournir les justificatifs de l’assurance habitation.

postérieurs au 1er janvier 2016 ; - les quatre emplois créés en 2014 et 2015 pour être proposés au concours de recrutement ou réservés aux agents non titulaires visés par la loi n° 2012-347 du 12 mars

Par un mémoire présenté le 6 mai 2022, qui a été communiqué, la société CPT Ingénierie a répondu au moyen d'ordre public.

A..., représentée par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

à compter du 1er mai 2009.