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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157691
7 septembre 2015
7 septembre 2015
EN FAIT Le requérant, membre d’une ethnie non arabe du Darfour, quitta le Soudan en raison des persécutions perpétrées par les miliciens janjawids dans sa région d’origine.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d38c
26 février 2002
26 février 2002
Saint-Jean-des-Baisants le 19 mai 2000 à 17 h 30... simulé un égorgement en passant son doigt sur sa propre gorge tout en regardant la victime " et en disant " on va nettoyer Saint-Jean de ces sales Arabes
Source officielleJAF section 4 cab 2
68e88b5a3ea43407b9fbad7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cab 2 N° RG 25/37235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74RL N° MINUTE JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [U] [X] [Adresse 6] EMIRATS ARABES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200404
22 mars 2018
22 mars 2018
Sur le grief : Attendu que Mme Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues arabe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200577
7 avril 2016
7 avril 2016
[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langues arabe et kurde (H.02.02.01 et H.02.02.21) ; que par une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200836
1 juin 2017
1 juin 2017
X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique traduction en langue arabe ; que par décision du 18 novembre 2016, contre laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209242_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil régional des Hauts-de-France en date du 28 juillet 2022 lui allouant une aide au titre de la rénovation énergétique des logements (AREL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307163_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a produit dans son recours gracieux dirigé contre la décision attaquée du 26 avril 2023 le document sollicité par l'administration, son acte de naissance EC7 en langue arabe avec
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88635
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Chaque projet faisait apparaître une clause de loi applicable désignant la loi des Emirats Arabes Unis et une clause attributive de juridiction désignant la Cour de Ras Al Khaimah, Cour des Emirats Arabes
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153587
9 mars 2015
9 mars 2015
et du père du premier requérant sur un terrain situé à Arad.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d25
12 décembre 1984
12 décembre 1984
SELON L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 6 JUIN 1983), LA SOCIETE SAOUDIENNE EL OWEIDAH, A QUI LA SOCIETE FRANCAISE "LES SERRES FLEURIES" DEVAIT CONSTRUIRE DES SERRES HORTICOLES, A OBTENU LA GARANTIE BANCAIRE DE L'ARAB
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040debd728244385685e
8 avril 2025
8 avril 2025
B] [T] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par sa tutrice Madame [D] [V] demeurant [Adresse 9] Représentées par Me Henri ARAN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
suite contesté que la demande de naturalisation formulée par le requérant était incomplète ne comportant pas son acte de mariage algérien EC1 délivré depuis moins d'un an avec code-barres en langue arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0979
6 octobre 2011
6 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN ARAB
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652
13 mars 2020
13 mars 2020
En 1994, plusieurs contrats de coopération et d'assistance militaire ont été conclus entre la France et deux Etats, l'Arabie Saoudite d'une part, le Pakistan d'autre part, portant notamment sur le carénage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Urseic/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD004936208
14 mars 2017
14 mars 2017
Le requérant se plaint de ses conditions de détention dans les prisons d’Arad et de Timișoara.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
le territoire des Émirats Arabes Unis et des pays avoisinants.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868828
18 mai 2009
18 mai 2009
A, annulé ces décisions ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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