[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

1115 du Code de procédure civile précisant en outre que la proposition de règlement formulée en application de l’article 252 du Code civil ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du Code

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure civile.

[J] [S] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; .

à lui verser la somme de 6'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la nécessaire comparaison entre son salaire à temps partiel avec un salaire à temps plein - L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la

au profit de Me Bérangère Montagne conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association 'Le Bel Âge' à verser à Mme [F] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamné

Au visa de l'article 954 du code de procédure civile, elle fait valoir que M.

1343-2 du code civil, - condamner le docteur [O] [M] et la SAS NOUVELLE CLINIQUE [10] la somme de 1. 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi les entiers dépens.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil et débouter la société de l'intégralité de ses demandes.

inopérantes par principe les preuves comportementales de sens contraire administrées par les entreprises poursuivies, la cour d'appel a violé l'article 101 TFUE, ensemble l'article L. 420-1 du code de

En application de l'article 1351 du code civil (désormais article 1355), l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

700 du code de procédure civile ; ' rejeté le surplus des demandes ; ' rappelé l'exécution provisoire de ce jugement en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail et ce dans

La sanction de l'article L.1235-4 du code du travail a été juste titre appliquée par la décision déférée.