B..., expert et au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l’audience du 12 septembre 2022, où siégeaient : - M.

susceptibles de faire l'objet de dégâts imputables à l'espèce ; - autorise la pratique du déterrage dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

  51552/08 Lodged on 14 October 2008 Sergiu Ioan NEGULESCU 14 September 1950, Bucharest Gregor Anton NEGULESCU [1] 1 March 1949 Garching, Germany Dimitrie Alexandru NEGULESCU 18 June 1953, Berlin,

Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre

[V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat -assigné

LES PALUNS (Me [G] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

A- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour S. A.

COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Les toilettes étaient sales, bouchées en permanence et constituaient une source d’infection pour les détenus. 16.

Les policiers Ioan Moga, Alexandru Şuşcă et Florentin Nicu Drăghici se saisirent d'elle, lui pulvérisèrent du poivre au visage et la frappèrent sérieusement.

#Villeroy et Boch contre Commission européenne.

barreau de MARSEILLE INTIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RCS DU MANS No 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 10 / 14 Boulevard Alexandre

délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Alexandrine

cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [P] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE AZUR PEINTURES [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

LANGUEDOC METAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra SOULIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Société AZP PRESSING SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 954 947, représentée par son gérant, Monsieur [F] [B], domicilié audit siège : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

1936   István KUN 1958   Erzsébet LUKÁCSNÉ BARTUCZ 1963   Tibor MERÉNYI 1962   László Csabáné NYITRAI 1948   Tiborné SZIJÁRTÓ 1941   Tiborné SZŐKE 1966   Eszter Alexandra