Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête doit être interprétée comme émanant de l'association "UNION EUROPEENNE DES GROUPES AMIS DE LA TERRE - FRIENDS OF THE EARTH" ; que

C..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du 15 mars 1998 à Paris pour l'élection des conseillers régionaux de l'Ile-de-France :

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la requête, que celle-ci, bien que signée par M.

des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section 836 BH n° 407, sis 1 place Auguste-Albert, n° 409, sis 2 place Auguste-Albert, et n° 320, sis 1 place Auguste-Albert / Avenue Lucien Baroux

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur D E A, représentée par Me Babou, demande

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision d’Île-de-France

Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou athmane BABOU

C... en sa qualité de tuteur légale de son fils A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre