Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Baillard, magistrat désigné, - les observations de Me Dangleterre, représentant Mme A....

A D, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

A D, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice

ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.E.L.A.R.L.

Le 4 juin 2021, la SARL Vacquier a cédé à la SAS Euromeditrade un droit au bail pour des locaux situés au 9 cours Jean Ballard à Marseille.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

[M] [E] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LAPORTE substituant Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

B... représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français pris à son encontre ;

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé M.