juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire "American-Oklahama" dont l'armateur est la société United States Line (US Line), a été blessée par la chute d'une barre

... à l'audience de la chambre de l'instruction devant statuer sur cet appel ; que l'arrêt énonce que Maître I..., avocat du mis en examen, régulièrement avisé de la date d'audience, est absent à la barre

B... de son opposition, le jugement énonce que les parties ont repris à la barre les moyens développés dans les conclusions et retient que M.

paiement de salaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts, pour absence de délivrance des fiches de paye, le conseil de prud'hommes a retenu qu'il n'était apporté à la barre

1995), qu'un bien immobilier appartenant à la société civile immobilière Vith (SCI) ayant fait l'objet d'une saisie immobilière de la part de la société Lyonnaise de banque et ayant été adjugé à la barre

Peyrelongue, avocat le plus ancien présent à la barre complétant la cour en l'empêchement légitime de tout autre magistrat du siège, se borne à mentionner qu'il en a été délibéré par les magistrats du

E..., enquêteur de personnalité appelé à la barre en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, lorsque ce dernier n'avait pas la qualité d'expert, la cour d'assises a violé les textes visés au moyen

témoins cités était selon lui normal ; que Pierre X... ne fournit pas la preuve qu'il aurait consulté un vétérinaire pour traiter l'entérite dont il a dit les chevaux atteints alors qu'il a insisté à la barre

; qu'il convient de rappeler que si le juge de l'instruction a clôturé ses investigations, en matière criminelle, l'instruction d'une procédure se termine au cours du débat oral contradictoire à la barre

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00920 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul COUTURE Me Mylène BARRERE

débattus, il appartient au président de la cour d'assises de constater que les parties, y auraient-elles finalement renoncé, ont eu la possibilité de faire poser des questions aux témoins entendus à la barre

A..., selon lequel les volets, fenêtres, garde-corps et barres d'appui, qui n'avaient pas fait l'objet d'un diagnostic, constituaient de manière inhabituelle, en vertu du règlement de copropriété qui ne

travail et 1134, alinéa 3, devenu 1104, du code civil, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que, dans ses écritures d'appel, développées à la barre

débats, p. 8, § 6) ; "alors qu'il ne peut être versé aux débats et soumis à un débat oral et contradictoire un rapport d'expertise privé établi par un témoin cité qu'après l'audition de celui-ci à la barre

mai 2005, en l'absence du mis en examen et d'un défenseur représentant celui-ci ; "aux motifs que les avocats de l'appelant, bien que régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents à la barre

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que le dossier comportait assez d'éléments confirmant la matérialité des faits reprochés ; que le comportement du prévenu à la barre était révélateur du

après déshabillage, qu'à la morgue, avant et pendant l'autopsie ne révèlent l'existence de telles traces ; que les six photos prises par la famille, qui sont versées aux débats par leur conseil à la barre