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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d8cd5801467740eed9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742666d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426684

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d8c

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426545

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa97

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a23

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a24

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a25

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a26

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407aef

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d29

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100222

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet de la requête en interprétation Mme BATUT, président Arrêt n° 222 F-D

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ffc

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677408041

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f1

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372352cd58014677408476

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd5801467740860c

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372358cd58014677408926

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle

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