agresseur et de ses témoins étaient fausses ; qu'il avait bu quatre ou cinq verres mais il était conscient ; qu'à la suite des faits, il n'avait pas pu travailler pendant un an et demi, avait subi beaucoup

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les observations de Mme C....

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Thierry COUTANT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC : 233 INTIME COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG

Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

V-B7G-VNUU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le

Le 26 juillet 2018 au soir, puis le 27 juillet 2018 au matin, la coopérative a constaté un comportement anormal lors de la mise en fabrication de deux cuves de 16 fromages de beaufort chacune.

Par un arrêté du 27 novembre 2020 du maire de Beaufort le permis sollicité lui a été délivré.

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

ANJOU CARRELAGE Rue du Pavillon ZI Beaucoué 49070 BEAUCOUZE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LE SON, avocat INTIMES : Monsieur Louis X... 155 avenue des Chênes 44522

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT