B C, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

B C, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que M.

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, insiste sur le fait que la décision méconnaît

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

Bernard X... ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils détenaient à un tiers agissant pour lui-même et divers acquéreurs ; que, demeuré propriétaire de 125 parts, M.

Monsieur André X..., décédé : 6°/ Monsieur christian X..., 7°/ Monsieur Franck X..., 8°/ Mademoiselle Sylvie X..., demeurant tous trois route de Bourbourg à Dunkerque (Nord), - La Société BELIARD

73018 Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 405/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard

l'irrégularité des éléments de preuve produits par la partie civile ; "aux motifs que les pièces permettant d'établir la preuve de la subornation de témoins sont les pièces 27, 28 et 48 du dossier de Bernard

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

B D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme G B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D E, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

La société par actions simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont