produit une attestation de M Eric E...selon laquelle " en date du 31 mars 2010, Mr X...m'a appeler pour m'informer qu'il avait eu un accident avec le véhicule immatriculé.... et la remorque... pas de bennage

de nationalité Française, née le 09 Février 1956 à BELLAC (87300), : Ouvrierère qualifiée, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Stéphanie

] 1942 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Georges BENABES

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

DE BEZNAC - [9] DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 10 Avril 1985 [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Maître Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN

RENOV CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe DUBOURD

L'intéressé a ensuite conclu un contrat de professionnalisation en tant qu'opérateur en traitement de surface avec l'entreprise " Aerolyce " située à Bellac, pour la période du 2 octobre 2023

Mme D E, sous-préfète de Bellac et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 20 avril 2023, régulièrement publiée au recueil

Mme D E, sous-préfète de Bellac et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 20 avril 2023, régulièrement publiée au recueil

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

impaires, - de fixer à 550 ¿ par mois la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - d'ordonner le partage des trajets par moitié avec remise de l'enfant à Saint-Martin des Besaces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

Ben Nasr, président de la société Benam, qui exploite cet établissement, a contesté que ce dernier soit à l'origine des nuisances alléguées et sollicité un rendez-vous pour être entendu oralement sur les

D C, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Goujon, représentant les requérants, de Me Duhil de Bénaze

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune de Cayenne et la société d’assurance BEAC, représentés par Me Pontier, concluent : 1°) au rejet de la requête de M.

Kővári Béla Budapest 18/12/2018 27/09/2018 5,000     68037/16 07/11/2016 Gábor Jéga Szabó 27/11/1952 Kincses István András Orosháza 10/12/2018 28/08/2018 4,000   77139/16 05/12/2016 András Bence

criminal proceedings 16/12/2024 15/11/2024 5,200     20128/24 02/07/2024 Zoltán TÓTH 1975   Paulusz Bogáta Budapest   16/12/2024 11/10/2024 2,600     23098/24 02/08/2024 Bence

of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     23691/25 25/07/2025 Zoltán VÁMOS 1974   Arató Bence