Par acte du 09 octobre 2015, la SARL BELVIT a fait assigner Monsieur [R] pour le voir déclarer irrecevable à se prévaloir de la clause résolutoire en raison des fautes qu'il aurait commises et le voir

représenté par Me Jean-Claude FAURE loco Me Olivier BRUNET, avocats au barreau de la CHARENTE Appelant de deux jugements (R.G.

Benoît X..., demeurant à La Moisière à Fontaine-Simon (28240) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2008 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Benoît A, demeurant ...

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Il est exact qu'une telle explication reste ambiguë et ne dit rien de ce que l'intéressé a effectivement réglé avec ces fonds ni moins encore des investissements qu'il a pu faire à ce titre.

Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation du pourvoi formée par M. [F]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Benoît A, demeurant au ... ; M.

) : Monsieur [H] [E] * DEFENDEUR(S) : [N] [H] [Y] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT

1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO JUGE(S) : BENOIT

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [T] [V] [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] * DEFENDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SCP [J] [X] [V] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET -Me Benoît

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

3] défaillant La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît