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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201306_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TELCO OI, représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette contrainte a été signifiée à la société Blp auto-école Benot par acte d'huissier du 15 décembre 2017.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : LES CREAS D'ARTMA Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895d6cdc6046d475b68d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SIDE HOME Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : G0608 Madame [K] [Y] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.C.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
qu'à la date du 22/04/2026, Maître [B] [V], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL APGALOD [Adresse 1] Activité : Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés
Source officielleQuatrième Chambre
67002fe8c34eb4cc85782e55
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489749.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007720023
13 février 1987
13 février 1987
Benoît DE X..., - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e167cdc6046d478b0d06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [F] [D] [I] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
5 mai 2026
assisté de Maître [R] [F] SELAS EGIDE en la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3bff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] en vertu de l’ordonnance de référé du 14 mai 2024 rendue à sa requête, doivent être déclarées communes et opposables à la société Acta et à la société Auto contrôle 40, contrôleurs techniques successifs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530364_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Benoit, persiste dans ses conclusions.
Source officielleChambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
15 avril 2026
CONDAMNER la Société [U] à verser à la Société AMBROSI FRANCE la somme de 480 € au titre de l'indemnité de recouvrement ; CONDAMNER la Société [U] à verser à la Société AMBROSI FRANCE la somme de 5.000
Source officielleRéférés
678eba83bfd75b73b3e43d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la société Even Structures, sous-traitante de la société [S] Construction.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c5cdc6046d47669915
20 mai 2026
20 mai 2026
Par déclaration enregistrée le 30 octobre 2025, la société Citya Pays de l'Ain a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officiellePage 49 sur 968