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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338457264fe014c41c1bca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1bd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400234e0040aa372e7770
2 avril 2025
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01848
4 juillet 2012
4 juillet 2012
BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1848 F-D Pourvoi n° K 10-30. 754 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00307
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, le tribunal d'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00308
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Béraud, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Aldigé, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301290_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200785_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, l'Agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleJRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
64ae4ae8a1775905dba3bb6c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
696f4ea9cdc6046d47f71073
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
696f4eaecdc6046d47f710cb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
68f9b8300a84a5e5f0021791
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielle1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
20 mai 2026
UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa101
15 mars 1994
15 mars 1994
Z..., la société Aliments Rental Languedoc, la société Etablissements Bérail, Mme Juliette Y..., Mle Annie Y..., M.
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