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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2404931_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407913_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408459_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500064_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409115_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409116_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409117_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409121_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409122_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409125_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409145_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409146_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510111_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d2c983b818eb76d321

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[U] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Syrie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Eric BERIOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92353

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01661

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02040

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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