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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2512221_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou de la Selarl BSG Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600345_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner avant dire droit à la préfète du Rhône de lui communiquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2507175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301128_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder
Source officielle9ème chambre
DTA_2204326_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00426_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, sous le n° 25LY00426, Mme B, épouse C représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407293 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2101481_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, Mme B D épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109756_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308198_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401070_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401287_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401454_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:238
29 avril 2004
29 avril 2004
#Talan om ogiltigförklaring - Statligt stöd - Beslut 2000/567/EG - Stöd som Förbundsrepubliken Tyskland beviljat till förmån för System Microelectronic Innovation GmbH, Frankfurt/Oder (Brandenburg) - Artikel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:258
23 avril 2009
23 avril 2009
#Artikel 18 EG - Lagstiftning om inkomstskatt - Reduktion av inkomstskatt med ett belopp motsvarande sjukförsäkringsavgifter som erlagts i den beskattande medlemsstaten - Beslut att ej medge reduktion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01468
30 juin 2009
30 juin 2009
X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510092_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304364_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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