répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

[T] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

B A, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la Selarl Borel et Del Prete conclut au rejet de la requête.

[J] [C] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier

[N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

[G] [H], expert-comptable présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie

affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, * Madame France BOMMELAER

par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

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Eric Y..., 16 Tyraverse Pomegues, Borely L2, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

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Il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, agente d'accueil et de surveillance de salles au musée Borély à Marseille, née le 24 mars 1957

À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.

Par ordonnance du 29 juillet 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné la SCP [11] [V]-BONETTO, en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [J] [O] veuve [Y].

RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor BOREL

Les époux [C] et la bailleresse ont signé, le 28 février 2022, un protocole d'accord dit Borloo par lequel les preneurs s'engageaient à apurer leur dette alors fixée à la somme de 4 655,71 euros entre

par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER

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