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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe58

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

UN AVERTISSEMENT, AVEC MUTATION DE NANTERRE AU BOURGET, EN RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES A L'OCCASION DES DECLARATIONS FAITES EN DOUANE POUR LE COMPTE D'UN CLIENT IMPORTANT DE NANTERRE, QUE SON

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2506

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des BouchesduRhône et de la CPAM du Vaucluse, de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644a12a9656d26d0f8b57f9a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S Mme [A] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ariane BOUVET

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd4b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201775

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme P..., l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502187_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502192_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1b21

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

et de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f2d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Richard de La Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fff

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a8

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069d0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa assurances, de Me Guinard, avocat de la société Sapra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aad

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b11

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405181

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a4d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d04

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dff

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a81d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euralair, société anonyme, dont le siège est aéroport du Bourget

Source officielle

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