DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258, non présente ET DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse

Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1986), que, sur une bretelle d'autoroute, l'automobile de Mme X..., après avoir dérapé sur du verglas, s'est immobilisée en

l'article R. 43-6 du Code de la route ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à une heure de grande affluence sur la deuxième voie d'une autoroute à quatre voies, à l'approche d'une bretelle

rejeté sa demande motif pris d'une formation non adaptée à la rubrique et d'une expérience professionnelle significative non démontrée dans la rubrique ; Attendu que Mme X... fait valoir que, née au Brésil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte

Sur le moyen unique : Attendu qu'assignée en garantie en raison des désordres affectant l'enduit de revêtement en façade d'une maison individuelle construite par la société civile immobilière "Le Breuil

complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2022, 24 août 2022 et 5 septembre 2022, M. et Mme C, M. et Mme A, et M. et Mme D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de Breuil-Bois-Robert

brésilienne de la Banque Sudameris respectivement de septembre 1977 à juillet 1998, de janvier 1979 à août 1986 et de juin 1977 à décembre 1980 ; qu'aucune convention de sécurité sociale n'existe entre le Brésil

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle BOYER Z..., demeurant 43 place du Breuil au Puy (Haute-Loire) en son nom propre et ès qualité

publiques ; 2° au rejet de la demande de l'association d'éducation populaire de Castelviel, de l'association d'éducation populaire de Saint-Joseph de la Madeleine, de l'association d'éducation populaire du Breuil

barreau de MONTPELLIER et Maître Merryl SOLER, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Maître Valéry-Pierre BREUIL

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

d'urgence ; - la situation la place dans une situation d'incertitude et d'angoisse ; - la décision porte atteinte à sa liberté d'aller et venir et notamment d'aller rendre visite à sa famille au Brésil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2026, la société MB Diag, représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant