représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

B..., représentée par Me Céline Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 15 septembre et 27 octobre 2021 par lesquelles le président de l’université d’Artois a rejeté sa demande d’

assumer ; - elle était en poste depuis 12 ans dans un contexte où la recherche d'emploi apparait particulièrement difficile à quelques années de la retraite ; - son état de santé est aujourd'hui dégradé

Sa réclamation du 13 novembre 2023 a fait l’objet d’une admission partielle en date du 27 décembre 2023 lui accordant un dégrèvement de 735 euros et laissant à sa charge 963 euros.

Ils soutiennent que : - ils sont sans abris depuis le mois d’octobre 2025, dorment dans la rue, des halls d’immeubles ou des parkings et sont en situation de détresse extrême ; trois individus ont

du même code précise que : "S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé

ENVIRONS - SHEME, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Saint Pierre 57000 METZ Représentée par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Mademoiselle Magali Céline

(URSS) [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007131 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Céline

Déglise, conseiller, M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société JPR

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BWT France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de

insuffisante ; - les travaux de démolition partielle des murs du Mazet existant, de création d'un toit-terrasse en lieu et place de la toiture en tuiles et de transformation de sa verrière par un cellier

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crazy Entertainment, de la SCP Gatineau et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société J.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA DESCAS PERE ET FILS, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eurisk, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Savane Brossard, de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Immoplus, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], après