Franfinance-bail, à concurrence de la somme de 1 075 370 francs, plus commissions, frais et accessoires, de toutes sommes qui seraient dues par son épouse, au titre d'un contrat de crédit-bail portant sur un camion

conteneurs (société CNC) laquelle a chargé la Société de contrôle et d'expédition des transports auxiliaires (la SCETA) d'exécuter le transport routier à l'intérieur de Paris; que la SCETA utilisait un camion

somme ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cambrai la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative.

portant sur les désordres relatifs au projet de restructuration et d'extension d'un bâtiment du patrimoine pour l'implantation d'un laboratoire culturel à Cambrai.

plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Dax ; 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Grand Dax de procéder à la modification du règlement graphique de la commune de Saugnac-et-Cambran

Acacias, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

A B, représenté par Me Vernassiere, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de Mme C B, la somme de 116 851,71 euros en réparation

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/23 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIY Jugement (N° 18/00523) rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion citerne appartenant à la société Transports Piernas

Non déterminable à partir du texte fourni.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Garage Armor poids lourds, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

plaignant de troubles anormaux de voisinage occasionnés tant par le débordement dans leur propriété d'eaux souillées par des hydrocarbures que par les bruits et odeurs d'échappement provoqués par les camions

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Cambrai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(pièce n° 1) ; que la société Calitex représentée par son président directeur général Frédérik Z..., immatriculée le 17 mai 1984 au registre du commerce et des sociétés de Cambrai sous le numéro 329 682

et des articles 12 et 13 de la loi n° 68 LF2 du 11 juin 1968, organisant précédemment l'état civil au Cameroun.

T..., se disant née le [...] à Mbayengue (Cameroun), a obtenu, le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité française. 2.