en remise des lieux en leur état antérieur; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le réduit aménagé est une partie commune dès lors qu'il permet le passage de plusieurs canalisations

alimentaire avec cuisson dans les locaux commerciaux de l'immeuble et l'assemblée générale du 9 octobre 2001, ayant décidé de refuser l'installation dans la cour de l'immeuble d'une quelconque tubulure ou canalisation

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE

-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente

L'article 3 du règlement de copropriété produit aux débats stipule que sont communes «' les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment'».

la totalité d'une pluie d'orage de sorte que son remplacement par une canalisation en PVC diamètre 200 est préconisé ; qu'en outre, il résulte des investigations de Cap Ingelec que le caniveau grille

fourniture et de pose d'une installation de chauffage incluant la fourniture et la mise en place de toute l'installation de climatisation de l'hôtel avec pose des compresseurs, climatiseurs, gaines et canalisation

d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés qu'un lavoir, des urinoirs, une canalisation

refus d'informer pouvait être rendue, la chambre d'accusation méconnaît les règles qui gouvernent son office et partant viole les textes et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, par le canal

litigieuse et qu'il ne disposait pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux

lui sont reprochés et qu'il ne reconnaît que partiellement ; qu'il ne saurait contester la détention des explosifs retrouvés à son domicile, dans la niche du chien, ses explications relatives à une "cabale

inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations

[J], le 27 décembre 2016, les inondations occasionnant des désordres au local loué et causées par la présence de canalisations sauvages installées par M.

du bailleur à son obligation de délivrance conforme d'un local, liés à des désordres structurels du bâtiment loué, ce qu'a justement mis en lumière l'expert judiciaire, le défaut d'entretien des canalisations

En l’espèce, le Règlement CAREL ne prévoit pas, dans le cas de la formule dite CAREL [Localité 7] à laquelle a adhéré Madame [U], de possibilité de rachat.

représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole

de la Région Provençale (la SOCIETE CANAL DE PROVENCE).

[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

X... au titre de l'encastrement des canalisations, les exigences du devis descriptif initial n'ayant pas été respectées de ce chef, et que le retard dans l'achèvement de la première tranche de travaux