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56 085 résultats pour « Carpe Se »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Michaël CUNIN de la SELARL RETEX

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200829_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par acte notarial du 25 avril 2018, M. et Mme B ont acquis des consorts A la parcelle cadastrée section D n° 5968, située 210 chemin Lou Camp Long à Carros, résultant d'une division parcellaire en trois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00542

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [G] a été déclaré coupable de stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, et condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:71

CJUE

10 février 2009

10 février 2009

#Directiva 92/50/CEE - Articolul 29 primul paragraf - Contracte de achiziții publice de servicii - Reglementare națională care nu permite participarea la aceeași procedură de atribuire a unui contract

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:35

CJUE

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Trimitere preliminară – Protecția consumatorilor – Practici comerciale neloiale – Directiva 2005/29/CE – Articolul 7 – Omisiuni înșelătoare – Invitație de a cumpăra – Informații semnificative – Informații care

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:7

CJUE

11 janvier 2001

11 janvier 2001

. # International Express Carriers Conference (IECC) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, La Poste, Ηνωμένο Βασίλειο της Μεγάλης Βρετανίας και Βορείου Ιρλανδίας και The Post Office. # Υπόθεση C-449

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00156

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., séquestrée sur le compte Carpa de son conseil, dont le montant effectivement utilisé devait lui être remboursé le 30 septembre 2006 au plus tard ; que les sociétés civiles immobilières Lusitania

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192224

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21 euros versée le 11 février 2019 par le Ministre de la Justice sur le compte CARPA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC003763505

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Italie (n o 2) , n o 36815/97, §§ 25-45, 15 juillet 2004, et Tiralongo et Carbé c. Italie (déc.), n o 4686/06, §§ 17-22, 27 novembre 2012. GRIEFS 22.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00811

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Or, nous n'avons pas à ce jour d'adhésion de votre part et nous sommes au regret de vous informer que vous pouvez plus [sic] utiliser votre carte sur internet", en invitant le destinataire à cliquer sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier de béton rehaussant le sol de l'espace de vente de 54 centimètres de hauteur sur une surface de 44,90 mètres carrés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300208

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2020), le 5 décembre 2007, la commune de [Localité 8] (la commune) a consenti un bail à construction à la société Cap éveil et sens (la société Cap éveil) pour la

Source officielle
CC

civ2

6137266ecd58014677425842

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... ayant été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var en deuxième catégorie d'invalidité a sollicité le bénéfice de la garantie souscrite ; que la CART a refusé sa garantie au motif que

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:95

CJUE

25 mars 1980

25 mars 1980

. # Carne de ovino - Medidas provisionales. # Asuntos acumulados 24 y 97/80 R.

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CC

civ3

60794d489ba5988459c4870f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

, que cette superficie avait été ramenée suivant inscription du notaire instrumentaire à 69 mètres carrés et que l'expert désigné par le juge des requêtes aux fins de mesurer leur appartement, avait établi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300494

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

carré.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

61372694cd58014677426bd7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

remboursement des intérêts moratoires qui lui ont été réclamés dans la mesure où leur cours ne pouvait être interrompu que par des offres réelles, valablement faites, et non par une consignation à la Carpa

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403287

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

expliqué sur le moyen des conclusions des sociétés Kis faisant valoir qu'à l'époque de ladite modification, la société Kis avait mis au point une machine à imprimer entièrement automatique dénommée "Self Card

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300617

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fayat bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement société Car

Source officielle

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