l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEFENDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 mai 2018 cassant

dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 décembre 2011 cassant

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 117 DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) du 11/12/2024 cassant

Constater qu'en tout état de cause, la preuve du motif discriminatoire de chacun de ces griefs n'est pas rapportée ; .

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de VERSAILLES saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère Chambre civile) du 04 novembre 2015 cassant

[N], a au contraire essayé de dialoguer avec lui et que ce dernier a clairement exprimé le fait qu'il était fermé au dialogue ; qu'en l'état des témoignages produits par chacune des parties sur ce point

JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI) INTIMES Monsieur [O] [V] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHABANE

Elle accorda à chacun une somme de 2 000 000 FRF.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

CHACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2018 N° RG 16/06662 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 AVANT DIRE-DROIT Suivant déclaration de saisine du 09 mars 2024 après arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 cassant

[C], ci-après la société [C], exploite à [Localité 11] (61) une activité commerciale consistant en la vente de charbon et de combustibles.

entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 9 février 2023 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2022 cassant

vote, tels qu'ils sont décrits sur le document intitulé "Composition des bureaux" à l'en-tête de la SBTPC, ont été constitués de présidents et d'assesseurs volontaires figurant parmi les électeurs de chacun

[Y] [V] et Madame [P] [V], chacun, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la banque Neuflize OBC aux entiers dépens de première instance et en cause

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 Mars 2016 cassant

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Première chambre civile) du 26 mai 2011 cassant