Y... pour une durée de deux cents jours ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

. ; que d'éviter le renouvellement des faits, en ce que la lourdeur du casier judiciaire de M.

A..., bien que son casier judiciaire ne porte pas mention de condamnations mais en raison de son rôle essentiel dans le trafic en cause, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six avec sursis et M.

X... et ceux trouvés lors de la perquisition sont incompatibles avec ses déclarations officielles de personne à la recherche d'un emploi ; que si le casier judiciaire de l'intéressé ne porte mention d'aucune

Z... à une amende de 10 000 euros chacun ; "aux motifs que les casiers judiciaires de Mme Y... Z... , épouse X..., et de M.

le passé ; que compte tenu de la nature des faits et de l'absence de toute condamnation antérieure, il convient de faire droit à la demande de non inscription de cette peine au bulletin numéro 2 du casier

tribunal, au vu des motifs exposés par le juge de l'application des peines et de l'ensemble des éléments du dossier, a fait droit à la requête du juge de l'application des peines ; que l'examen du casier

avec des révélations jamais contredites ensuite, emporte la conviction et les dénégations des parents apparaissent de la plus totale mauvaise foi ; "Jean-Jacques X..., déjà condamné pour des faits casi-identiques

venait, ainsi qu'il le précisait lui-même, de "reprendre une très légère activité", a agi dans le cadre défini à l'alinéa 1 de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1971 ; or, à l'époque (1982), son casier

coupable du délit d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence ; que compte tenu de la gravité des faits commis et du fait qu'il ressort du casier

convient au vu de ces constatations de condamner le prévenu à une peine d'amende de mille francs, sans qu'il soit utile de préciser que cette condamnation ne sera pas mentionnée au bulletin numéro 2 du casier

en détention provisoire une période du 10 janvier au 18 août 2000 ; il a accompli en intérim depuis novembre 1982 (sic) divers travaux dans le bâtiment ; deux condamnations étaient inscrites à son casier

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

physiquement et après confrontation - variations dans leurs déclarations sur leurs emplois du temps qui leur enlèvent toute crédibilité - leur personnalité telle qu'elle résulte de la lecture de leur casier

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

culpabilité de ce chef de poursuite que sur les peines équitablement prononcées par les premiers juges, eu égard aux renseignements recueillis sur Medhi Y..., et notamment de la mention figurant à son casier

général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2009, qui a fait droit à la requête en rectification de mention portée au casier

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis et la société Joio au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une décision du 23 juin 2021, la maire de Cassis l'a affectée à compter du 12 juillet 2021 dans les fonctions de directrice du centre d'hébergement.

Il a ajouté sur le fond du dossier que son client ne présentait pas une menace à l'ordre public et que cette notion ne pouvait se déduire du seul casier judiciaire.