Michel-Ange à Paris (75794 Cedex 16) ; le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE, dont le siège est situé Cité Oyanas BP 730 à Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL N° de minute :1/2023 Jugement au fond, origine TJde Cayenne, décision attaquée en date du 14 décembre 2020

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement Collery, ZI de Collery, 97300 Cayenne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 24 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

[O] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 2 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'assassinat

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

code de justice administrative : 1°) d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 18 août 2024 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

A Y et Mme F Y ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne)

M. et Mme [P] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne dans le litige les opposant à la CNP Assurances.

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

connaître du litige, a ordonné le renvoi de l'affaire sans délai devant le tribunal judiciaire de Cayenne, et réservé les dépens.

qualification de bien réservé, ne pouvait rendre sans objet la procédure en délaissement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Cayeux-sur-Mer

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 1985 du recteur

Guyane, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel