Ludovic X... et ses frères, que le chantier litigieux était un chantier commercial à destination d'un client et non d'un chantier familial destiné à l'un ou l'autre des intervenants, ce qui excluait toute

B... s'occupait d'un chantier pour moi ; qu'il faisait cela en quelque sorte pour me rendre service" ; que, dans ces conditions, le document du 18 février 1994 n'a qu'une valeur de pure forme ; qu'il ressort

cessé les travaux de construction qu'elle avait entrepris ; en effet, il est justifié de ce que Pierre Z... a demandé à EDF, dans une correspondance du 9 mars 2000, de suspendre l'alimentation du chantier

ordonné la démolition de ces constructions dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, sous astreinte ; "aux motifs que "le garage tôlé, édifié sur la même parcelle et qualifié d'abri de chantier

dommages-intérêts; "aux motifs qu'au regard du préjudice invoqué, il doit être noté qu'en plus des sommes indûment versées, les époux Y... ont dû faire procéder aux reprises nécessaires sur le chantier

tâche à effectuer, par référence à l'article 2, alinéa 1, du même décret, est également relevée ; que, cependant, il résulte de la consultation de l'aide-mémoire de "la sécurité du monteur dans les chantiers

mission venu à expiration, renouvellement inclus" ; que le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité en faisant valoir la spécificité des travaux effectués et les difficultés imprévues du chantier

En effet, vous avez refusé la baisse de salaire que nous vous avons proposée ; cette baisse était vitale pour notre société, car les chantiers que nous négocions ne nous permettent pas le salaire que

de membres de deux associations de résidents du " Parc de Diane ", mais il n'en demeure pas moins que les documents versés aux débats par le prévenu ne suffisent pas à démontrer sa présence sur le chantier

qu'on ne peut faire grief à Emile A... qui s'était conformé aux normes de sécurité ainsi qu'il était dit ci-dessus, de n'avoir pu prévoir cette rafale qui s'est produite alors qu'il avait quitté le chantier

dans des conditions controversées par chacune des parties, le salarié affirmant avoir été licencié verbalement le 12 novembre 1990, date à compter de laquelle il se serait vu interdire l'accès du chantier

polyester par des équipements en béton ; Attendu que la société SAEA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte de l'état d'avancement du chantier

D... avait seulement indiqué, au cours de son audition par les services de police, qu'il ignorait lui-même l'existence d'un permis d'intervention prévoyant le balisage et la signalisation du chantier,

utilisées conformément à leur objet, pour deux fois le minimum garanti, les indemnités ou primes de panier versées à des salariés en déplacement, occupés hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier

[W] [G] est décédé sur un chantier mobile de réfection d'une ligne ferroviaire, emporté, alors qu'il procédait à une réparation électrique sur le train, par un portique coulissant auto-alimenté piloté

[F] [M], salarié de la société [3] (la société), s'est blessé en utilisant une lance à ultra haute pression alors qu'il travaillait sur un chantier. 3.

devant eux ; que la cour d'appel s'abstient, en l'espèce, d'analyser la seconde lettre écrite le 12 juin 1987 par la société Casino à l'employeur, lettre où le salarié était accusé formellement de chantage

X... faisait état de ce que l'épouse exerçait un véritable chantage à l'égard du mari pour obtenir la maison commune ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont de nouveau