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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
69f6c2becdc6046d47671a94
7 janvier 2026
Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.
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Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
cr
6137269ccd58014677426ffd
19 mai 2005
Fournier-Varlet-Guillaume auxquelles diverses sommes ont été allouées ; "aux motifs qu'il est reproché à Etienne X... d'avoir détourné la somme de 476 543,93 francs qui ne lui avait été remise qu'à charge
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
Philippe X... et Mme Sandrine A... aux dépens, sauf ceux de licitations qui seront dans la charge de l'adjudicataire. M. Philippe X... a interjeté appel de cette décision le 15 février 2007.
6253cd6abd3db21cbdd9348d
19 juillet 2016
Philippe X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232
11 mars 2014
en France puis, le 3 mars 1999, a conclu avec la société Compagnie Française Philips, aux droits de laquelle vient la société Philips France (la société Philips), un contrat-cadre de fourniture de prestations
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
Philippe Y... R. J/ A.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
3ème chambre A
67189497d8ceca1cd701904e
22 octobre 2024
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SA C & C MEDICAL Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
Philippe Y... de l'intégralité de ses demandes, et DE L'AVOIR, condamné à payer à la S.A.S. B...
16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
La SCI Saint Philippe accroît sa demande en cause d'appel à 4.000 € de dommages-intérêts.
6079a87a9ba5988459c4d705
18 juin 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
demande la commune de Saint-Philippe au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
7ème chambre jugeant seule
êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani
ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218
18 février 2022
Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Mme [R] [O] prise en sa qualité de curatrice de Monsieur [N] [U] suivant ordonnance du Juge des Tutelles
éesc/Alain X
613725a5cd5801467741f7e3
28 mai 1997
A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.