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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88f9ad85da04f53a3cb9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES

Source officielle

Page 49 sur 566

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAUDET PAYSAGE

SIREN 443203740Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAUDET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

SIREN 500666532Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAUDETGESTION.COM

SIREN 538265570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Créations

CHAUDET, Emrick

SIREN 832015499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE CHAUDET

SIREN 409174109Greffe du Tribunal de Commerce de laval

19/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00843

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

pourvois n° 15-25.038 et 15-25.100 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et quatre autres salariés, engagés par la société Ambulance agréée Charpentier taxi et pompes funèbres en qualité de chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af0e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Z... a été embauché le 1er octobre 1985, en qualité de chauffeur poids-lourd, par la société Y... ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mars 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257e1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité de technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9610

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., engagé le 27 juin 1966 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports Boisdin, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410df3

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a été embauché, le 1er novembre 1993, en qualité de chauffeur, par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4380dcdc6046d472d42f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784d48121050008662efc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [H] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à :

Source officielle
CC

comm

é sa demande forméec/M. X

6137246bcd5801467741556f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Goodyear fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'est fautif le fait, pour un chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... et ceux subis par lui ne résultent pas de l'accomplissement de sa prestation de travail mais sont au contraire totalement étrangers à ses attributions de chauffeur », sans distinguer entre ces faits

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab1

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

possible, en raison même de la tâche qui s'accomplissait, de baliser la zone dangereuse et d'en interdire l'accès ; qu'il ajoutait qu'il résultait des déclarations d'un collègue de la victime que les chauffeurs

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e4

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

pas X... d'en faire la déclaration ; que les termes retrait et suspension sont équivalents, s'agissant dans les deux cas d'une mesure momentanée imposée pendant une période déterminée ; que X..., chauffeur

Source officielle
CC

cr

évrier 1990 qui, dans une procédure suiviec/Armelle X

61372521cd5801467741b34e

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

camion de la société Laraison, qu'aucune faute ne peut être reprochée à Mme X... qui a tenté par geste d'attirer l'attention des usagers sur le danger que constituait son véhicule ; qu'en revanche le chauffeur

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee7

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

aux motifs que la cause de l'accident était due à l'état défectueux de cet ensemble routier dont les anomalies portées à la connaissance du prévenu non seulement par Patrice F... mais par un autre chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de1

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Y... en qualité de chauffeur vendeur de 1974 à 1978 ; qu'en décidant que M.

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ae8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

véhicule du conducteur appelé en garantie ; qu'en l'espèce, après avoir relevé qu'il n'était pas établi que l'accident dont a été victime Mme Z... ait été, même partiellement imputable à la faute du chauffeur

Source officielle
CC

civ2

M. A... et a rejeté son recours en garantie formé par M. Yc/M. Z

6137232ccd58014677406608

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc, puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché sa ceinture tandis que le chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad20

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y..., engagé, le 23 décembre 1983, en qualité de chauffeur-livreur par la société Maurin, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que la société Maurin fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f959a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y..., engagé le 12 décembre 1974 en qualité de chauffeur-receveur par la société Auxiliaire de transport terrestre (SATTE) a été licencié pour faute grave le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié

Source officielle