Z... et de la receveuse du péage de Loupershouse, seul des deux conducteurs X... aurait eu le temps de faire un demi-tour sur la chaussée et de revenir en arrière ; " alors que la responsabilité pénale

prétendument constatée, si elle avait été commise, l'aurait été sur le territoire de Billère et non sur celui de Pau, sans quoi grief aurait été fait à la demanderesse de circuler sur le côté gauche de la chaussée

Z... avait doublé une file de voitures à l'arrêt et qu'il ne pouvait voir le véhicule de Mme Guérin de Y... entreprenant la traversée de la chaussée, a, par là -même établi que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute limitait d'un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant d'une chaussée comportant plusieurs voies dans chaque sens

en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, la compagnie des Halles aux Textiles (société CHT), "autorisée à exploiter" la marque "Stone Y...", déposée le 15 février 1990 par la société Chaussures

bâtiment et les industries connexes des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPBI) a assigné le 16 janvier 1997 la société Sofradou, ayant pour activité l'achat, la vente et l'installation de matériel de chauffage

Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt (n° 1248/85) rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°) de la Société compagnie générale d'entreprise et de chauffage

mise en place de contreventements verticaux transversaux ; que cependant l'indispensable lien de causalité entre ces fautes et le dommage n'est pas établi ; que concernant l'installation du chauffage

(OCGR), dont le siège est bureau d'études ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 94-19.541 formé par la société Entreprise générale de chauffage et sanitaire (EGCS), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société tournonaise de chaussures (NSTC), société à responsabilité

fabriqués et fournis par la société Giacomini ; qu'après réception des travaux, intervenue le 23 octobre 1980, le maître de l'ouvrage, se plaignant du fonctionnement défectueux de l'installation de chauffage

par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri (la SCI) a confié à la société Icart et fils, agissant avec l'assistance technique de Gaz de France (GDF), la réalisation de l'installation de chauffage

conclu le 4 octobre 1989 avec la société Someth Genese, aux droits de laquelle se trouve la société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien d'une installation de chauffage

copropriété, a assigné Mme Y..., sa bailleresse, la société civile immobilière La Licorne et la société CB Gestion, en paiement d'une somme correspondant au montant cumulé des charges payées au titre du chauffage

La société Savoie chauffage sanitaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

. - | CHAUSSEE - DIFFERENCE DE NIVEAU ENTRE DEUX PARTIES DE LA CHAUSSEE.

aucun geste de Jean- Louis Y... n'a permis de relever son identité personnelle ; qu'en effet, au bout de quelques minutes, il a estimé devoir quitter les lieux au prétexte de l'encombrement de la chaussée

de Chauffage (SLEC), la Société d’Exploitation de Chauffage de Vénissieux (SECV) à l’encontre d’Electricité de France ainsi qu’aux saisines présentées par MM.