d'urgence est remplie, dès lors que son titre de séjour expire le 22 août 2023 ; ainsi, étant placée dans une situation irrégulière à compter de cette date et alors qu'elle a été acceptée à l'ESAT de Châtillon

actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux à Châtillon

13 mars 1987 et statuant à nouveau, - de dire les consorts Z... mal fondés en toutes leurs demandes et les rejeter - de les dire en tant que de besoin occupants sans droit ni titre de la Ferme de Chatillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 21 juin et 19 juillet 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 21 juin et 19 juillet 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 21 juin et 19 juillet 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et connexions, représentées par Me Chalavon

A B a signé, le 25 novembre 2024, un bail pour un logement de type F5 situé à Viry Chatillon. Cette requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit d'observations.

Elle soutient que Mme A est relogée depuis le 31 mai 2024 à Viry-Châtillon (Essonne). Cette requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54968 DEMANDERESSE La SNC BOIS COLOMBES CHAPELON

Textiles de Belmont fait partie du groupe textile [W] Industries, qui est constitué des sociétés [W] Industries (société de tête du groupe), [W] Tissages, NCV Industries, NCV Production, Sovoutri, Chavanoz

qu'a jugé le tribunal administratif de Versailles, il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement par le plan d'occupation des sols approuvé le 5 juin 1987 de la parcelle de la "Ferme de Chatillon

DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT CHAVANON

Rhin-Rhône, des parcelles de terrains leur appartenant situées sur le territoire de la commune de Ceignas Ain , nécessaires à la réalisation du projet d'autoroute A 42 de Lyon à Genève, section Neyron-Châtillon-de-Michaille

Lydie, demeurant à Viry Chatillon (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X...

départementale, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien dont il est propriétaire au 7, rue de Fontenay à Châtillon

A D s'est vu proposer le 24 novembre 2020 un logement de type T1 au 67 rue Pierre Brossolette à Châtillon et le bail correspondant a été signé le 6 janvier 2021.

B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 4 rue George Sand à Châtillon et le bail correspondant a été signé le 9 septembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.