qu'il avait envisagés, et à permettre une prise en charge appropriée ; qu'en se contentant de répondre qu'il fallait expliquer aux parents qu'un transfert de l'enfant était envisagé le lendemain lundi au CHU

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie

société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Rhodia chimie

La société Relais colis a appelé en garantie son assureur, la société Ace, devenue la société Chubb European Group SE (la société Chubb), ainsi que le voiturier, la société TBH.

. # AKZO Chemie BV og AKZO Chemie UK Ltd mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Beslutning om at udlevere dokumenter til en klagende tredje mand - annullation. # Sag 53/85.

fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

. ; "alors que, quelles que soient les complications imputées à la faute du chirurgien, il n'est nullement établi que la fracture causée par la chute accidentelle de la victime sur une plaque de verglas

dangereuse dès lors que l'escalade de la façade "'ne pouvait être exclue" n'était pas "improbable", bien qu'elle ait constaté que cette escalade consiste nécessairement dans une faute sans laquelle la chute

soit 70 jours calendaires, ou encore 10 semaines, de sorte que sont décomptés comme jour de congés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés

...] et à [...] sans rechercher, comme elle y était invitée, si celles-ci n'avaient pas bénéficié des ventes de tommes alors que le marché de vente de leurs autres produits comme le munster était en chute

sérieusement la version qu'il a donnée ainsi que sa famille de l'agression dont il a été victime ; que les blessures relevées sur la victime ne correspondent nullement à celles qui résulteraient de la chute

certificats médicaux et des expertises réalisées lors de l'information ; que ces violences ont entraîné une incapacité totale de travail excédant très largement huit jours ; que, notamment, l'hypothèse de chutes

le chantier où sont employés des salariés, ne peut sérieusement alléguer l'état du sol pour justifier qu'aucun dispositif de protection collective des monteurs en charpente, exposés à des risques de chute

frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou d'un évènement chimérique

quant ce dernier s'était déporté vers la gauche; que l'extrémité droite du pare-chocs avant du fourgon était alors entré en contact avec l'extrémité arrière du flanc gauche du cyclomoteur provoquant la chute

mètres alternant plaques de fibrociment et plaques de PV translucides, l'une de ces dernières ayant cédé sous son poids ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que Philippe Y... avait contribué à la chute

pénitentiaire ; qu'en déclarant le prévenu coupable de ce chef pour avoir, étant détenu à la maison d'arrêt de [Établissement 1], porté des coups de poing et effectué une balayette pour faire chuter

loi n° 78-59 du 19 janvier 1978 prévoit que l'absence du salarié compte pour la détermination des congés payés ; qu'en plus, l'article 15 "Périodes militaires" de la Convention collective de la chimie

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texaco limited, dont le siège social est 1, Knith Bridge Cyreen London 5 WIX7Q 01 584 5000 (Grande-Bretagne), inexactement dénommée dans l'arrêt Texaco chimie

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la suppression d'emploi liée à des difficultés économiques constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce il n'était contesté ni que la chute