(Drôme), 14 / de Mme Michelle H..., demeurant "Bonlieu" à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 15 / de Mme Marie-Christine I..., demeurant ...

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

signature du rapporteur et de celle du greffier d'audience ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la participation pour le financement de l'assainissement collectif est due à compter du raccordement

Christian K..., demeurant..., 12/ de Mme J..., demeurant..., 13/ de M. Pascal de X..., demeurant..., 14/ de M. Philippe C..., demeurant..., 15/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Raymonde de nationalité francaise, marié, artisan demeurant...

. et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian

lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane I...

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SELARL PERRET CHRISTIAN, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Juliette Z...-A... épouse X... Y...

Christian Z..., demeurant chez Mme Corinne O..., ..., 71350 Verdun-sur-le Doubs, XI - Sur le pourvoi n° M 96-45.773 formé par M.

Elle dénonce en outre un raccordement tardif du réseau électrique fin juin 2017.

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

  Summary of the facts   Goodwin - Christine Goodwin, born in 1937, claims that she had problems and faced sexual harassment at work during and following her gender re-assignment.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

(Moselle), Noisseville, 3°) Mme Christine E..., demeurant ..., 4°) Mme Jeannine Z..., demeurant 19, résidence en Chenois à Marange.Silvange (Moselle), Hagondange (Moselle), 5°) Mme Monique G...,

Le bien n'est raccordé ni à l'eau potable ni au réseau public d'assainissement. Il est dans un état que l'on qualifie de moyen.