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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302188_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle

Page 49 sur 491

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CC

cr

61372671cd580146774259ef

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Christophe, - Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300761_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0aa6cdc6046d47a7cc75

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PESSAC SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0b3ccdc6046d47a7ebde

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1dbfcdc6046d47a94801

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1e5dcdc6046d47a95257

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

GREFFE N° 2025J00318 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00312 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00304 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01101

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Christophe Y... et Mme Christiane Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Christophe X...

Source officielle